Notre site présente les règles de fonctionnement de CESU+. Pour activer réellement ce service gratuit avec votre salarié, vous devez vous connecter sur votre espace officiel cesu.urssaf.fr.
1. Qu'est-ce que le service CESU+ ?
Lancé par l'URSSAF pour simplifier encore davantage la vie des usagers, CESU+ est une option entièrement gratuite qui confie au Centre National du CESU l'intégralité du processus de rémunération du salarié à domicile.
Dans le système traditionnel, l'employeur devait lui-même effectuer un virement ou rédiger un chèque à son employé, puis attendre le prélèvement différé des cotisations sociales. Avec CESU+, une unique déclaration en ligne suffit : l'URSSAF prélève le montant total nécessaire sur le compte bancaire de l'employeur et vire le salaire net directement sur le compte bancaire du salarié.
2. Le circuit de paiement CESU+ en 3 étapes chronologiques
L'employeur valide sa déclaration mensuelle
En fin de mois, vous saisissez les heures et le taux horaire sur votre espace en ligne officiel.
Prélèvement sur le compte de l'employeur (J+2)
Deux jours ouvrés après la déclaration, l'URSSAF effectue le prélèvement bancaire automatique du salaire (et des cotisations, minorées du crédit d'impôt si vous avez activé l'avance immédiate).
Virement sur le compte du salarié (J+3)
Trois jours ouvrés après la déclaration, le salarié reçoit son salaire net directement sur son compte bancaire, sans aucune manipulation supplémentaire de votre part.
3. Les avantages majeurs pour les deux parties
Pour le Particulier Employeur
Plus aucun chèque à signer, plus de virements manuels à gérer, une gestion automatisée de bout en bout et un prélèvement transparent et sécurisé.
Pour le Salarié à Domicile
La garantie d'un paiement ponctuel, direct et sécurisé par virement bancaire sur son RIB officiel, accompagné de son attestation de paie dématérialisée.
4. Comment activer le service CESU+ ?
L'activation nécessite obligatoirement l'accord conjoint des deux parties (employeur et salarié) :
- L'employeur renseigne son RIB : Sur son compte officiel en ligne, dans la rubrique « Mes coordonnées bancaires ».
- Le salarié renseigne son RIB : Sur son propre compte officiel salarié.
- L'employeur propose l'activation CESU+ : Depuis la fiche de son salarié sur le portail officiel.
- Le salarié accepte la demande : Il reçoit un email de notification et valide son accord en un clic dans son espace personnel.
5. L'articulation avec l'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt
L'un des plus grands atouts de CESU+ est sa compatibilité avec le dispositif de l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt :
Lorsque l'Avance Immédiate est activée, l'employeur ne paie que 50 % du montant total chaque mois. Les 50 % restants sont directement pris en charge par l'État auprès de l'URSSAF. Vous n'avez plus besoin d'avancer la totalité des sommes pendant un an pour attendre le remboursement fiscal de l'été suivant.
6. Points de vigilance importants
Quelques précautions indispensables lors de l'utilisation de CESU+ :
- Approvisionnement du compte : Assurez-vous que votre compte bancaire dispose d'un solde suffisant au moment de la déclaration pour éviter les rejets de prélèvement.
- Délais de modification : Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous disposez d'un délai très court (généralement jusqu'au soir même minuit) pour modifier ou annuler avant le déclenchement des ordres de virement bancaire.
- CESU préfinancé : Si vous réglez une partie du salaire avec des titres CESU préfinancés (chèques papier ou e-CESU entreprise), ces montants doivent être déclarés distinctement pour ne pas être prélevés en double sur votre compte bancaire.